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Affaires judiciaires et droits humains.

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Goré : MOBELOYOEL MBAÏRO le nouveau procureur prend fonction
Justice
13 août 2026 384 vues

Goré : MOBELOYOEL MBAÏRO le nouveau procureur prend fonction

Une audience solennelle de passation de charge s’est tenue le mercredi 12 août 2026 au Tribunal d’Instance de Goré, au Logone Oriental. Le procureur sortant, Nérambaye Ndoumbamyan Olivier, a officiellement cédé son fauteuil à MOBELOYOEL Mbaïro, nommé par décret N°2093.

Tchad : Suspension des jugements supplétifs d’acte de naissance
Justice
23 déc. 2025 1.6K vues

Tchad : Suspension des jugements supplétifs d’acte de naissance

Le Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, a dans une note circulaire n°15 en date du 23 décembre 2025, annoncé la suspension à titre conservatoire de la délivrance des jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance sur l’ensemble du territoire national.

Le Tchad réitère sa politique contre les violences sexuelles lors des conflits
Justice
16 juil. 2024 2.3K vues

Le Tchad réitère sa politique contre les violences sexuelles lors des conflits

Par un communiqué de presse, l'attaché de presse du ministère de la justice Dionbé Mbaïraga Malachie infome que le ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux, M. ABDERAHIM BIREME HAMID a accordé une audience ce 16 juillet 2024, à Madame Pramila Patten, Représente Spéciale du Secrétaire Général de lONU et sa délégation. Cette audience est centrée sur les violences sexuelles en période de conflit.

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